CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE BOUGE TA BOITE

Le site internet accessible à l’adresse URL www.bougetaboite.com (ci-après le « Site ») est édité par BOUGE TA BOITE, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 823 194 998, dont le siège social est Le Seize, 16 esplanade du Champs de Mars – 35 000 RENNES (ci-après « BOUGE TA BOITE »).

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation du site BOUGE TA BOITE » (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site.

En chargeant, accédant, exécutant et/ou utilisant le Site de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte de se conformer à l’intégralité des stipulations des Conditions Générales. A défaut d’accepter les Conditions Générales, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site et à le quitter.

Article 1 Définitions

« Adhésion » : contrat par laquelle un Utilisateur qui a procédé à une Inscription pour devenir Bougeuse et dont l’Inscription a été validée par le Cercle des Bougeuses ou par une Boosteuse, paye au Site ou à BOUGE TA BOITE une cotisation annuelle lui permettant de devenir Bougeuse et d’accéder aux Services proposés exclusivement aux Bougeuses.

« Site » : le site Web accessible à l’adresse URL www.bougetaboite.com géré et animé par la société BOUGE TA BOITE.

« BOUGE TA BOITE » : les administrateurs du Site tels que désignés au sein des Mentions légales [ajouter un lien hypertexte].

« Bougeuse » : toute personne physique ou morale inscrite sur le Site via une Adhésion.

« Boosteuse » : toute Bougeuse ayant un rôle actif sur le Site notamment un rôle d’animation des Cercles et / ou de validation des Inscriptions.

« Compte » : tout compte personnel à une Bougeuse et accessible grâce à ses Identifiants.

« Cercle » : espace du Site sur lequel les Bougeuses peuvent échanger instantanément entre elles, publier des messages et / y répondre, créer des espaces de discussion et d’échanges.

« Identifiants » : login et mot de passe choisis par la Bougeuse au moment de la création de son Compte et lui permettant d’accéder à son Compte.

« Commande » : acte d’achat en ligne d’un Service.

« Mentions légales » : information de tout Utilisateur du Site sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site [faire un lien hypertexte].

« Inscription » : action permettant à l’Utilisateur de soumettre sa candidature à une Boosteuse pour devenir Bougeuse.

« Service » : ensemble des prestations gratuites et / ou payantes proposées en ligne sur le Site telles que, sans que cette liste ne soit limitative, participation à des formations et / ou des conférences, accès aux annuaires, etc.

« Panier » : ensemble des Services sélectionnés en vue de passer Commande.

« Partenaire » ou « Marraine » : toute personne physique ou morale soutenant le Site et / ou BOUGE TA BOITE en lui fournissant des ressources humaines, matériels et / ou financières.

Article 2 Objet

Les Conditions Générales engagent BOUGE TA BOITE et l’Utilisateur.

Les Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions et les modalités d’utilisation du Site pour les Utilisateurs ainsi que les modalités d’utilisation des Services pour les Utilisateurs et les Bougeuses.

Les Conditions Générales sont complétées des Mentions légales.

Article 3 Description des Services

Le Site a pour objet de rassembler des entrepreneures pour leur permettre d’échanger sur des problématiques business, de les mettre en relation et de leur assurer une visibilité nationale. Le Site est une plateforme innovante pour promouvoir les Bougeuses. Le Site est un réseau business féminin qui recueille les informations de toute nature telles que notamment des évènements, des conférences, des agendas, des formations, des documents-types, formulaires, notices ou tout autre document ayant pour finalité de faciliter le développement de l’activité des Utilisateurs et / ou des Bougeuses.

Le Site propose des pages publiques accessibles à tous les Utilisateurs ainsi que des pages connectées accessibles uniquement aux Bougeuses.

L’Utilisateur a accès à certains Services de manière gratuite ou payante.

    Les Services accessibles gratuitement sur le Site sont les suivants :
  • L’Agenda : présente les formations, ateliers, conférences et/ou séminaires organisés par BOUGE TA BOITE ;
  • L’Annuaire : présente et recense toutes les Bougeuses en France avec l’accès à leur profil et à leur entreprise via une page de présentation dédiée ;

Tous les autres Services sont des Services payants et / ou dont l’accès peut être exclusivement réservé au Bougeuses.

Le Site fournit aux Utilisateurs des outils leur permettant d’effectuer des recherches au sein de la base de données et de télécharger les outils mis à leur disposition.

Le contenu précis des Services inclus dans l’Adhésion est renseigné dans les conditions générales de vente [faire un lien]. 

BOUGE TA BOITE ne garantit pas dans le temps le maintien des Services ; ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site. Dans la mesure du possible, les Utilisateurs et/ ou les Bougeuses seront informés de ces évolutions.

L’Adhésion est souscrite pour une durée d’un (1) an de date à date. L’Adhésion est tacitement reconductible pour une durée identique, à chaque date d’anniversaire. La Bougeuse pourra toutefois résilier son Adhésion à condition d’adresser à BOUGE TA BOITE une lettre recommandée avec accusé de réception ou un mail à contact@bougetaboite.com au moins trente (30) jours calendaires avant l’échéance de l’Adhésion.

Avant la fin de l’Adhésion, un mail rappellera à la Bougeuse ces modalités de reconduction avec invitation pour elle de mettre à jour, le cas échéant, les informations sur la taille de sa structure et ses coordonnées bancaires.

Article 4 Identification des Utilisateurs – Acceptation des Conditions Générales
4.1 Identification des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. L’Utilisateur fournit au Site une adresse postale et mail valables ; l’Utilisateur s’assure de leur validité dans le temps.

Au moment de la Commande, l’Utilisateur doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires.

L’Utilisateur reconnaît explicitement qu’il est tenu au paiement de sa Commande.

4.2 Compte des Bougeuses
    L’Utilisateur peut solliciter la création d’un Compte sur le Site pour devenir Bougeuse. L’Inscription de l’Utilisateur doit notamment comporter :
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Téléphone
  • Adresse
  • Raison sociale
  • Profession
  • Secteur d'activité
  • Siren
  • Effectif
  • statut
  • adresse de l'entreprise
  • CA prévisionnel de l'exercice en cours
  • Site web
  • Réseaux sociaux
  • Lors de la validation de son Inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe personnels. A la fin de chaque session, l’Utilisateur doit s'assurer qu'il quitte son Compte. L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses Identifiants, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de ses Identifiants. En cas de perte ou de vol des Identifiants, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter BOUGE TA BOITE.
  • Le Compte des Bougeuses contient :
  • le profil de la Bougeuse,
  • l’historique de ses Commandes ;
  • les Eléments téléchargés,
  • ’historique des échanges avec les Bougeuses ;
  • les coups de Boost Business ;
  • les inscriptions aux formations.
  • Pour toute Commande comme à la création de son Compte l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales. A chaque nouvelle Commande, l’Utilisateur réitère son accord aux Conditions Générales.
  • En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau Service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux Conditions Générales, les Conditions Générale seront révisées. L’Utilisateur doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.
Article 5 Commande des Services

Le détail des tarifs des Services est accessible et disponible en cliquant sur la description du Service souhaité.

Pour passer Commande, l’Utilisateur sélectionne les Services qui l’intéressent. L’Utilisateur peut vérifier le contenu de sa Commande, ajouter ou retirer des Services dans son Panier jusqu’au paiement de sa Commande.

Pour valider la Commande des Services, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « valider». L’Utilisateur est alors invité à payer sur la plate-forme de paiement dédiée (voir article 7). Un courrier électronique de confirmation est adressé à l’Utilisateur à réception du paiement par BOUGE TA BOITE.

Les Service sont exécutés en ligne, à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur au moment du paiement de la Commande.

BOUGE TA BOITE honorera les commandes dans la limite des places disponibles.

Article 6 Paiement
    Les paiements se font comptant à la Commande par :
  • carte bancaire en ligne. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre l’Utilisateur et la banque. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit,
  • virement entre les comptes de l’Utilisateur et BOUGE TA BOITE.
Article 7 Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle

Le vocable « Bouge ta Boite » est déposé à titre de marque. Le nom de domaine bougetaboite.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leur titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Bougeuses, des Partenaires ou des Marraines.

L’Utilisateur reconnaît que les Eléments, le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, l’annuaire, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les Conditions Générales.

Les Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Utilisateurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou supports que ce soit lesdits éléments. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

    Toute utilisation non expressément autorisée par BOUGE TA BOITE au titre des Conditions Générales est illicite, conformément aux articles L 122-4 et L 122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de procéder à :
  • toute représentation, diffusion ou commercialisation des éléments du Site, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
  • toute forme d'utilisation du Site de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un service similaire, équivalent ou de substitution ;
  • toute mise à disposition directe ou indirecte du Site au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit sauf en cas d’accord préalable écrit de BOUGE TA BOITE ;
  • toute utilisation pour un traitement non autorisé par BOUGE TA BOITE.

Par ailleurs, le Site constitue une base de données appartenant à BOUGE TA BOITE et accessible à l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne dispose d'aucun droit de reproduire, adapter, traduire, ni représenter la base de données en dehors des limites strictement définies aux Conditions générales.

    En application des articles L 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à l’Utilisateur :
  • d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
  • de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site par la mise à disposition du public,
  • d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site ;
  • d’exploiter commercialement auprès de tiers ses droits d’accès au Site.

L’Utilisateur est autorisé à mettre en place des liens hypertextes à partir d’un autre site internet vers les pages publiques du Site accompagnées d’un court descriptif.

Au titre du droit de citation, l’Utilisateur est autorisé à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page du Site en donnant obligatoirement l’origine des informations de la manière suivante : « source BOUGE TA BOITE, www.bougetaboite.com, tous droits réservés ». Le droit de citation ne s’applique pas aux données extraites de la boite à outils (c’est-à-dire, les documents téléchargés) dans le cadre d’un Service payant.

Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de BOUGE TA BOITE ou de ses Partenaires.

Article 8 Notifications

Le Site compile des données à caractère informatif. Tout contenu susceptible d’être litigieux peut être rapporté à BOUGE TA BOITE selon les modalités suivantes.

Notification obligatoire selon l’article 6. I. 7 de la loi du 21 juin 2004.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de BOUGE TA BOITE tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Contenu susceptible d’être illicite

Les Utilisateurs qui estimeraient que du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux ou diffamatoire, sont invités à déposer une notification.

La notification prend la forme d’un courriel adressé au Site ou par une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette notification, l’Utilisateur décline ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.

La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Le Site s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.

Le Site veillera à préserver l’anonymat de l’auteur mis en cause, tout en se réservant la faculté d’engager contre lui les mesures utiles, à commencer pour une Bougeuse par son exclusion du Site.

Article 9 Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les Utilisateurs du Site peuvent lui adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; lui soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

L’Utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. BOUGE TA BOITE se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Article 10 Responsabilité
10.1 Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. BOUGE TA BOITE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs. L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

BOUGE TA BOITE décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

10.2 Prise et Exécution d’une Commande sur le Site

BOUGE TA BOITE exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet à l’Utilisateur ni de demander l’annulation de la vente, ni de refuser le Service ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

LA RESPONSABILITÉ DE BOUGE TA BOITE NE SERA ENGAGÉE QUE S’IL EST ÉTABLI QUE LE DOMMAGE DÉNONCÉ RÉSULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITÉ DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLÉGUÉE ET LE DOMMAGE.

En tout état de cause, la responsabilité de BOUGE TA BOITE, ne saurait excéder le montant de la Commande concernée, tous chefs de préjudice confondus.

10.3 Informations et contenu publiés par les Bougeuses

Les Bougeuses sont seuls responsables des informations et annonces qu’ils publient sur le Site.

BOUGE TA BOITE ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par une Bougeuse, tiers ou Partenaire.

LA RESPONSABILITE DE BOUGE TA BOITE NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT. AUCUNE RESPONSABILITE DE BOUGE TA BOITE NE SAURAIT DECOULER DE LA VIOLATION PAR UNE BOUGEUSE, TIERS OU PARTENAIRE DES CONDITIONS GENERALES.

En tout état de cause, la responsabilité de Bouge ta Boite, présent ou futur, ne saurait excéder le tiers des sommes versés sur les douze (12) derniers mois pour le Service concerné, tous chefs de préjudice confondus.

10.4 Perte ou usage frauduleux des Identifiants

Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des Identifiants de l’Utilisateur.

Article 11 Prescription

Toute action en responsabilité contre le Site est prescrite un (1) an après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 12 Données personnelles

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) enregistrée sous le numéro n° 2057250.

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est BOUGE TA BOITE, domiciliée à l’adresse susmentionnée.

L’Utilisateur personne physique est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des Membres des clubs, clients, prospects concernant : les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité et la gestion des comptes, le suivi de la relation.

BOUGE TA BOITE indique à l’Utilisateur les données obligatoires pour assurer ses Services par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’Utilisateur sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des Services fournis par BOUGE TA BOITE.

    Les destinataires des données sont :
  • les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter et d’animer la relation utilisateur et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • les sous-traitants de BOUGE TA BOITE.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’Editeur à l’adresse mail contact@bougetaboite.com ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans les Mentions légales [faire un lien vers les mentions légales].

La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

La personne physique est également informée que BOUGE TA BOITE conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.

Plus d’informations sur la politique de protection des données personnelles de BOUGE TA BOITE ici [faire un lien vers la politique de protection des données personnelles].

Article 13 Publicité – Lien hypertexte

Le Site peut faire apparaitre des publicités générées par des tiers. Le Site et BOUGE TA BOITE n’ont aucun contrôle sur le contenu de la publicité visible par l’Utilisateur. Le Site peut contenir des liens vers des sites internet administrés par des tiers.

BOUGE TA BOITE ne peut en aucun cas exploiter ou contrôler les informations, produits et services présentés sur ces sites tiers. Les liens sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne constituent aucun engagement de la part de BOUGE TA BOITE. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des liens vers des sites tiers.

Article 14 Résiliation
  • BOUGE TA BOITE se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement l’Inscription d’une Bougeuse, d’y mettre fin et de cesser de lui fournir ses Services dans les cas suivants : en cas de violation des Conditions générales ;
  • si BOUGE TA BOITE est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que l’Utilisateur ne donne pas suite aux demandes de vérification et / ou d’authentification de BOUGE TA BOITE ;
  • si les agissements de l’Utilisateur sont susceptibles d’engager la responsabilité de BOUGE TA BOITE, celle d'un autre Utilisateur ou d’une Bougeuse ;
  • si le Compte reste inactif pendant une période de vingt-quatre (24) mois.

En cas de manquement par une Partie à l'une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales, la Partie victime du manquement pourra mettre l’autre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception et / ou par lettre recommandée électronique de réparer ce manquement dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires.

Si, à l'issue de ce délai, le manquement n'a pas été réparé, la Partie victime du manquement pourra résilier de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, les Conditions générales, le tout sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Article 15 Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation

Le fait pour BOUGE TA BOITE de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.

En cas de contradiction entre une disposition des Conditions générales, des Mentions légales ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions Générales.

Article 16 Loi applicable – Tribunal compétent

Les Conditions Générales et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française.

Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

TOUT LITIGE DANS L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES PRESENTES SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES.

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